Ce que peuvent dépenser les candidats pour leur campagne électorale 

Les campagnes municipales obéissent à un cadre légal strict, encadré par la loi sur le financement de la vie politique. Entre plafonds et contrôles des comptes, décryptage des règles qui régissent le financement des campagnes parisiennes. 

Pour son meeting de campagne aux municipales, Rachida Dati s’est offert le Dôme de Paris, tandis qu’Emmanuel Grégoire n’a pas lésiné sur les moyens en réservant le très chic Cirque d’hiver. Les campagnes ont un coût élevé et les candidats ne semblent rien se refuser. Pourtant, les budgets des partis ne sont pas illimités : comment éviter les abus et les dérives financières ? 

Les lois les plus importantes encadrant les finances électorales datent des années 1980. La loi du 11 mars 1988 donne un statut légal aux partis politiques, instaure un financement public et fixe un plafond aux dons et cotisations. Ainsi, toutes les listes qui se présentent dans les arrondissements parisiens ne doivent pas dépasser un budget en fonction de leur nombre d’habitants. En 2026, au premier tour, le 15 e est plafonné à 231 550 euros, le 4e à 111 446 euros. Au total, pour ce premier vote, les dépenses de tous les arrondissements cumulés ne doivent pas dépasser 1 457 245 euros. 

La loi du 15 janvier 1990 limite le montant des dépenses électorales et crée la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, chargée de contrôler les comptes des candidats. Toutes les recettes et dépenses doivent transiter par un mandataire financier désigné par le candidat et être retracées dans un compte de campagne vérifié par un expert-comptable avant dépôt à la CNCCFP. Le compte doit être équilibré ou excédentaire et déposé au plus tard le 22 mai 2026. La Commission peut approuver, réformer ou rejeter le compte. En cas de validation, et si la liste a obtenu au moins 5% des voix au premier tour, l’État rembourse jusqu’à 47,5 % du plafond autorisé. 

Qui peut financer une campagne parisienne ? 

Avec une population dépassant les 2 millions d’habitants, Paris est soumise aux règles applicables aux communes de plus de 9 000 habitants. Pour financer leur campagne, les candidats peuvent recevoir des dons de personnes physiques dans la limite de 4 600 euros par donateur. Depuis 2017, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France sont considérées comme donateurs légaux. Les dons en espèces sont également strictement encadrés : ils ne peuvent excéder 150 € par don, et le total de ces contributions ne doit pas représenter plus de 20 % des dépenses autorisées lorsque celles-ci atteignent 15 000 € ou plus. Quant aux apports des candidats ou de leurs remplaçants, ils ne sont pas considérés comme des dons et ne connaissent ainsi aucun plafond. 

Les seules personnes morales autorisées à participer au financement de la campagne électorale d’un candidat sont les partis ou groupements politiques. Aucun versement provenant d’autres personnes morales n’est accepté. Les entreprises, associations et collectivités publiques ne peuvent pas financer directement une campagne. En cas de non-respect de ces règles, le Code électoral (article L.113‑1), sous le contrôle de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, prévoit des sanctions strictes. Le dépassement des plafonds de dons ou l’acceptation de dons interdits peut entraîner l’annulation de l’élection et des sanctions pénales allant jusqu’à 1 an de prison et 15 000 € d’amende. Pour les infractions plus graves, telles que le détournement de fonds, le faux, le financement occulte ou le recel de dons interdits ou étrangers, la peine maximale peut atteindre 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. 

Le financement de la course à la mairie de Paris illustre l’équilibre délicat entre la liberté de mener une campagne et la nécessité de contrôler l’argent investi. Les règles imposées visent à assurer l’égalité entre candidats, à garantir la transparence des comptes et à prévenir toute tentative de contournement ou d’influence étrangère. 

De Anne-Laure Colin et Alix Jaulin