Un scrutin minutieusement encadré par des principes parfois méconnus
La loi est là et c’est pour une bonne raison, un faux pas juridique et tout bascule le jour de l’élection. C’est donc à bon droit qu’il faut rappeler certains grands principes juridiques encadrant la campagne électorale.
« Les 15 et 22 mars je vote 2 fois aux 2 tours » affirment ces affiches placardées dans tout Paris. Elles expliquent via des dessins peu attractifs, le nouveau mode de scrutin auquel seront confrontés les Parisiens. Instauré par la loi n° 2025-795 du 11 août 2025, il implique deux votes distincts, à chaque tour : l’élection des conseillers d’arrondissement et l’élection des conseillers de Paris. Pour participer à la désignation des organes délibérants, c’est-à-dire être électeur, il faut remplir quatre conditions : être de nationalité française ou européenne, majeur, être inscrit sur les listes électorales de sa commune et jouir de ses droits civils et politiques.
Le silence la veille des élections
Jusqu’au jour du vote, impossible pour les candidats de divulguer des informations susceptibles d’être compromettantes pour leurs adversaires. Cela signifie que ce vendredi 13 mars à minuit, le silence est de mise. L’article L. 49 du Code électoral est sans équivoque : dès la veille du scrutin à zéro heure, toute forme de propagande électorale est gelée. Sous peine de sanctions dont la plus redoutée est l’annulation. Le juge administratif peut décider d’annuler le scrutin si un lien de causalité directe est démontré entre un écart de voix et cette communication illégale de dernière minute. Tracts, affiches, courriels, SMS, appels automatisés… peu importe le support, la règle est la même pour tous. Ce silence électoral, qui court de la nuit du vendredi jusqu’à la fermeture des bureaux de vote, est l’un des piliers de la sincérité du scrutin. Et cela s’applique aussi aux influenceurs sur les réseaux sociaux. C’est l’ARCOM qui veille à cela.
Le contrôle d’identité des électeurs
La campagne c’est une chose, mais il faut aussi encadrer les élections qui se tiendront les 15 et 22 mars prochains. Ce dimanche vous serez donc appelés à vous munir de votre carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité. De même, si vous avez la chance d’être ressortissant de l’Union européenne, vous devrez être en possession de ces mêmes documents délivrés par l’administration compétente de l’État dont vous possédez la nationalité, ainsi que de votre titre de séjour en cours de validité. Le but est simplement de contrôler l’identité des électeurs : ainsi la démocratie locale est encadrée, l’identité de chaque votant contrôlée, et l’État rassuré.
La procuration : solution pour les absents le jour du vote
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote, pas de panique. Il est possible de charger un électeur de confiance (qui doit jouir de tous ses droits électoraux) de voter à votre place dans votre bureau de vote. Les articles L.71 à L.78 du Code électoral prévoient cette exception. Pour cela, il faut soit se rendre sur le site maprocuration.gouv, soit remplir un document cerfa. Puis il faut faire vérifier votre identité, soit via votre identité numérique, soit dans un commissariat, à la gendarmerie ou au consulat. Votre procuration est alors validée et votre voix pourra être entendue.
Le jour J : objectif secret du vote
L’article L.62 du Code électoral impose le passage à l’isoloir. Et ce n’est pas illusoire. Des décisions de justice ont déjà été rendues pour annuler des élections. Par exemple, le 25 novembre 2020, le Conseil d’État a annulé les opérations électorales de la commune de Carticasi lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020. La raison ? La commune avait maintenu le rideau de l’isoloir ouvert toute la journée. À l’époque, les risques liés à la crise sanitaire ne justifiaient pas, selon le Conseil d’État, de déroger au secret du vote. Un principe donc éminemment important. Il ne faudra pas non plus oublier de prendre les bulletins d’au moins deux listes — une démarche primordiale pour éviter que les autres électeurs ne voient votre choix —, sauf si vous aviez anticipé en ayant déjà dans votre poche le bulletin reçu dans votre boîte aux lettres. Maintenant, à vos votes !
